Lorsque les CRU portent une autre mention que « Consigné Québec », par exemple « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent », il faut comprendre que ces contenants ne sont pas consignés. Ces mentions peuvent porter à confusion, car il existe bel et bien une loi sur la consigne au Québec.
Toutefois, pour être soumis à cette loi un contenant doit obligatoirement être identifié comme tel. On parle donc ici de tous les autres types de contenants, comme les bouteilles d’eau, les bouteilles de vin et de spiritueux, les canettes d’eau minérale, de jus de tomate ou autres. |
