De son côté, la consigne publique vise les contenants portant la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC ». Il s’agit ici de contenants à remplissage unique (CRU) qui sont les seuls contenants consignés au sens de la Loi¹.
La consigne publique a été établie en 1984 pour :
1. Favoriser l’utilisation de contenants réutilisables;
2. Lutter contre les déchets sauvages que représentaient les contenants jetés partout dans la nature (parcs, lacs, rivières, bois, rues, etc.). Ces contenants sont les canettes d'aluminium, les bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière clairement identifiée par la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC » accompagnée d'un montant d'argent par contenant :
- 5 ¢ pour tous les CRU de boissons gazeuses;
- 5 ¢ pour les CRU de bière en aluminium de 450 ml et moins;
- 10 ¢ pour les CRU de bière en verre de 450 ml et moins; et
- 20 ¢ pour les CRU de bière en aluminium ou en verre de plus de 450 ml.
Le consommateur paie ces montants à l’achat de ces contenants et, au retour de ceux-ci chez le détaillant, l’argent est intégralement remboursé au premier. Ajoutons que la consigne publique fait l’objet d’un partenariat public — privé puisque la consigne sur les CRU de bière est administrée par RECYC-QUÉBEC, alors que celle sur les CRU de boissons gazeuses est administrée par Boissons Gazeuses Environnement (BGE), un organisme réunissant les producteurs de boissons gazeuses. |
