Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs?
La Responsabilité Élargie des Producteurs (RÉP) est une orientation environnementale où la responsabilité des producteurs à l'égard d'un produit, tant matérielle que financière, est élargie à l'étape de la postconsommation du cycle de vie du produit. Dans le cas des contenants consignés, le producteur est donc responsable, partiellement ou entièrement, du contenant qui sert à vendre son produit.
Le principe de responsabilité peut être séparé en 5 volets :
- Responsabilité économique - lorsqu'un intervenant couvre une partie ou la totalité des coûts de la gestion des déchets au terme de la vie du produit « y compris leur collecte, leur traitement et leur élimination »;
- Responsabilité d'information - lorsque le producteur est tenu de fournir de l'information sur le produit ou sur ses éventuels effets environnementaux durant les diverses étapes de son cycle de vie;
- Responsabilité juridique - responsabilité à l'égard des dégâts environnementaux causés par un produit dans sa phase de postconsommation;
- Propriété - lorsqu'un intervenant conserve la propriété et la responsabilité d'un produit dans la phase de postconsommation « p. ex., par location ou autrement »;
- Responsabilité matérielle - lorsqu'un intervenant participe à la gestion matérielle du produit de consommation ou de ses effets « p. ex., par la prestation de services de collecte, de traitement et d'élimination »
Pour plus d’informations :
http://www.ec.gc.ca/epr/default.asp?lang=Fr&n=EEBCC813-1
Principes pancanadiens de responsabilité élargie des producteurs
La responsabilité élargie des producteurs (REP) - État de la situation, enjeux et perspectives
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