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Produits visés
Le système englobe tous les contenants de boissons prêtes à servir (à l’exception du lait, des produits du lait, du lait de soya et des concentrés de soya)
Sommaire de l’initiative
La Resource Recovery Fund Board (RRFB) administre le programme en ce qui concerne tous les contenants de boissons visés par la réglementation, sauf les bouteilles de bière réutilisables en verre. Les consommateurs paient une consigne à l’achat.
Par le biais du système de remboursement à moitié, la RRFB reçoit les consignes remises par les distributeurs et rembourse aux membres de son réseau ENVIRO-DEPOTMC un montant qui comprend les remboursements versés aux consommateurs et des droits unitaires de manutention.
Objectif
Le système de consignation vise principalement à détourner les contenants de boissons du flux des déchets solides, afin de les réutiliser ou de les recycler. Il vise également à répondre à l’exigence du public à l’égard d’un programme de recyclage des contenants de boissons
Frais propres aux produits
La consigne est de 0,10 $ pour tous les contenants réutilisables et à usage unique, y compris les contenants d’alcool réutilisables de moins d’un litre et les contenants d’alcool à usage unique d’une capacité inférieure ou égale à 500 ml.
La consigne est de 0,20 $ pour les contenants d’alcool réutilisables d’une capacité supérieure ou égale à un litre et les contenants d’alcool à usage unique de plus de 500 ml.
Rendement du programme
Selon la RRFB, le taux global de récupération en Nouvelle-Écosse pour les contenants de boissons consignés était de 79,3 % en 2005 (l’objectif a été atteint). Au 1er avril 2005, plus de 1,7 milliard de contenants de boissons avaient été recyclés dans le cadre du programme. |
