Programme de contenants de boissons réutilisables et
Programme de recyclage des contenants de boissons
Produits visés
Le programme englobe les contenants à bière et à boissons gazéifiées aromatisées. Il exclut les boissons non gazéifiées aux fruits et pour sportifs, les produits du lait, et l’eau gazéifiée non aromatisée.
Sommaire de l’initiative
Il s’agit d’un programme imposé par la loi, qui oblige tous les producteurs à vendre les boissons désignées dans des contenants réutilisables. Le programme est financé au moyen d’un système de consignation à remboursement complet en vigueur aux points de vente.
Objectif
Le programme a trois objectifs principaux : réduire les déchets sauvages le long des routes (prévention de la pollution); réduire la quantité d’emballages envoyés aux sites d’enfouissement; et réutiliser les emballages.
Frais propres aux produits
Depuis mai 2008 les frais de dépôts fonctionnent comme suit :
Spiritueux de 500 ml ou moins Dépôt : 0.10 $ Remboursement : 0.05 $
Spiritueux de 500 ml ou plus Dépôt : 0.20 $ Remboursement :0.10 $
Autres boissons Dépôt : 0.10 $ Remboursement 0.05 $
À noter : les petits détaillants et les dépôts de bouteilles peuvent conserver des droits de manutention minimes; par conséquent, les consommateurs n’obtiennent pas un remboursement complet auprès des petits détaillants et des dépôts). |
