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Produits visés
Le règlement s’applique à tous les contenants de boissons, y compris ceux de tous les liquides prêts à servir, à l’exception du lait, du lait aromatisé, des préparations pour nourrissons, des substituts de repas et des suppléments diététiques.
Sommaire de l’initiative
La division de recyclage de la Saskatchewan Association of Rehabilitation Centres, appelée SARCAN, gère et dirige un réseau provincial de dépôts de collecte des contenants de boissons visés. SARCAN fonctionne à contrat avec le ministère de l’Environnement du gouvernement provincial de la Saskatchewan, appelé Environnement Saskatchewan. Ce ministère désigne les contenants pouvant être recueillis aux fins de recyclage, et établit la valeur de deux taxes imposées sur les contenants : la consigne remboursable et le droit de manutention écologique que les consommateurs paient en achetant une boisson.
Quand il rapporte un contenant vide à l’un des 71 dépôts de SARCAN, le consommateur a droit à un remboursement complet de la consigne. Le droit de manutention écologique n’est pas remboursé au consommateur, mais il est plutôt employé par le gouvernement provincial pour compenser le coût du contrat passé avec SARCAN et contribuer aux recettes générales.
Objectif
L’objectif du programme consiste à fournir un système provincial de collecte et de recyclage des contenants de boissons à usage unique visés qui ont été distribués en Saskatchewan.
Frais propres aux produits
Les consignes se basent sur le système suivant : 0,05 $ pour les contenants aseptiques et multicouches; 0,10 $ pour les canettes métalliques et les bouteilles en plastique d’un litre ou moins et les contenants en verre à usage unique de moins de 300 ml; 0,20 $ pour les canettes métalliques et les bouteilles en plastique de plus d’un litre et les contenants en verre à usage unique de plus de 300 ml et jusqu’à un litre; 0,40 $ pour les bouteilles en verre à usage unique d’un litre ou plus.
Le barème des droits de manutention écologique est le suivant : 0,03 $ pour les contenants aseptiques et multicouches; 0,05 $ pour les canettes métalliques; 0,06 $ pour les bouteilles en plastique; 0,07 $ pour les contenants en verre à usage unique. Les droits de manutention écologique aident à financer le coût du système complet de collecte, de traitement, de transport, de commercialisation et de recyclage que SARCAN exploite à l’échelle de la province. Une partie de ces droits sert également à financer d’autres initiatives environnementales.
Rendement du programme
Au cours de l’exercice 2003-2004, SARCAN a recueilli et recyclé approximativement 237 millions de contenants de boissons visés. Le taux global de récupération de tous les contenants visés à usage unique était d’environ 87 % en 2003-2004. En ce qui concerne les types de matériel, les taux de récupération étaient respectivement de 95,9 % pour les canettes en aluminium, de 86,7 % pour le plastique, de 86,2 % pour le verre, et de 54,6 % pour les contenants multi-matières et de papier.
Selon le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, le taux global de récupération des contenants de boissons en 2004-2005 était d’environ 87 %. En ce qui concerne les types de matériel, les taux de récupération étaient respectivement de 95 % pour les canettes métalliques, de 86 % pour les bouteilles en plastique, de 89 % pour les bouteilles en verre, et de 56 % pour les contenants aseptiques et les contenants à pignon. |
