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Produits visés
Le règlement s’applique à tous les contenants de boissons prêtes à servir, à l’exception du lait, des préparations pour nourrissons, des bouteilles consignées et des contenants de cinq litres ou plus.
Sommaire de l’initiative
Le programme a commencé en 1997 et exige que l’on paie une consigne sur tous les contenants de boissons réglementés. Il s’agit d’un programme de consigne dans le cadre duquel près de la moitié de la consigne est remboursée. Les consommateurs rapportent les contenants à l’un des 37 dépôts verts de la province.
La Multi-Materials Stewardship Board (MMSB) est une société de l’État nommée par le ministre de l’Environnement et qui assume la responsabilité globale du programme. Son mandat consiste à élaborer, à mettre en œuvre et, le cas échéant, à gérer diverses stratégies de détournement des déchets à Terre-Neuve et au Labrador, conformément aux priorités du gouvernement provincial. La MMSB travaille avec le gouvernement et l’industrie, à élaborer et à mettre en œuvre des programmes autonomes de détournement des déchets, avec l’appui de l’industrie.
Objectif
Le programme étendu de consignation vise à réduire les déchets sauvages ainsi qu’à augmenter le détournement des déchets et la récupération des matériaux.
Frais propres aux produits
Les consommateurs paient 8 ¢ pour les contenants de boissons non alcoolisées et 20 ¢ pour les contenants de boissons alcoolisées et reçoivent 5 ¢ ou 10 ¢ lorsqu’ils rapportent les contenants.
Rendement du programme
D’après la MMB, le taux de récupération enregistré en 2003-2004 était de 68 % (le taux a augmenté de façon soutenue depuis 2000, alors qu’il atteignait 47 %), et 123 millions de contenants de boissons ont été recyclés au total. |
