Programme de consignation des contenants de boissons
Produits visés
Le programme s’applique aux bouteilles, boîtes de conserve, bidons en plastique ou autres contenants de quelque matériau que ce soit qui contiennent une boisson prête à servir, y compris des boissons gazeuses, du jus, de l’eau embouteillée, des boissons énergétiques, de la bière, du vin et autres boissons alcoolisées.
Sommaire de l’initiative
Le Beverage Container Regulations établit le programme de consignation des contenants de boissons. Il s’agit d’un système de consigne. L’argent produit grâce au programme est versé dans un fonds pour l’environnement établi en vertu de la Waste Reduction and Recovery Act. Le fonds est utilisé pour couvrir les dépenses du programme; rembourser au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) les sommes utilisées pour payer les coûts de démarrage et améliorer les programmes de réduction et de récupération des déchets.
Une consigne entièrement remboursable s’applique à chaque contenant de boissons vendu dans les T.N.-O. La consigne est remboursée au consommateur lorsque celui-ci rapporte le contenant à un dépôt au sein de la collectivité. On perçoit également des frais de manutention non remboursables sur chaque contenant de boisson. Les frais sont fondés sur les coûts estimatifs de la collecte, du traitement et du transport des contenants et de l’administration du programme. Les consignes non remboursées sont versées dans le fonds pour l’environnement et contribuent au règlement des dépenses et à l’amélioration du programme.
Objectif
Le programme vise les objectifs suivants : réduire la quantité d’ordures; réduire la quantité de déchets éliminés dans les décharges et créer de l’emploi grâce aux possibilités liées au recyclage
Frais propres aux produits
Les frais relatifs aux produits englobent les consignes remboursables et les frais de manutention. Les frais de manutention permettent de couvrir les coûts d’exploitation du programme de consignation des contenants de boissons; ils ne sont pas remboursables.
Pour les contenants de moins d’un litre (d’un matériau autre que le verre) de boissons autres que des vins ou spiritueux, la consigne est de 0,10 $ (frais de manutention : 0,05 $).
Pour les contenants (de verre) de moins d’un litre de boissons autres que des vins ou spiritueux, la consigne est de 0,10 $ (frais de manutention : 0,10 $).
Pour les contenants d’au moins un litre (de verre ou d’un autre matériau) de boissons autres que des vins ou spiritueux, la consigne est de 0,10 $ (frais de manutention : 0,10 $).
Pour les contenants de toute taille (de verre ou d’un autre matériau) de vin ou de spiritueux, la consigne est de 0,25 $ (frais de manutention : 0,10 $). |
