la Consigne

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  La consigne au Québec
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Dans le monde
États-Unis
Autres pays

La Consigne dans tous ses états
Autres pays

La consigne ne s’arrête pas à l’Amérique du Nord, on trouve, à travers la planète, des pays qui ont adopté la consigne maximiser leurs taux de récupération.

Allemagne

Ordinance on the Avoidance of Packaging Waste
En Allemagne, les contenants de verre, d’aluminium et de plastique contenant des boissons sont consignés. La consigne couvre la bière, les boissons gazeuses et les panachés. Les contenants doivent contenir entre 0.1 et 3 litres
La consigne s’applique aussi aux détergents, nettoyants et à certaines peintures.

Australie

Présentement seul l’État d’Australie du Sud a un programme de consignation des contenants le « Container Deposit Legislation (CDL) ». Devant le succès que connaît ce programme, d’autres campagnes visant à mettre sur pied un programme de consigne ont cours dans d’autres États australiens :
Western Australia
New South Wales

Danemark

STATUTORY ORDER NO. 713

La consigne s’adresse aux CRU et aux CRM. Les types de breuvage couvert sont : bière, boissons gazeuses, boissons énergisantes, eau minérale, thé glace, boissons prêtes à boire et les cidres vendus au Danemark.

On utilise un système d’étiquetage (A, B ou C) pour les CRU selon le type de contenant.
Pour plus de détails :
http://www.dansk-retursystem.dk/content/us/the_danish_system

Finlande

Excise taxes on beer and softdrinks and the Waste Management Act
Cette taxe s’adresse aux contenants à remplissage unique. Pour être exempté de cette taxe un type de contenant doit avoir un taux de retour élevé. Lorsque le taux est trop bas, la taxe est mise en place.

Voir aussi : http://www.pyr.fi/eng/statistics/concepts.html

Israël

Israel Deposit Law on Beverage Containers
La consigne israélienne couvre les contenants de plus de 100mL et de moins de 1.5L. Les sacs de plastique et les contenants de papier et de carton sont exclus. Tous les breuvages sont inclus.
On travaille actuellement à élargir la consigne aux contenants de plus de 1.5L.

Norvège

The Product Control Act et Regulations relating to the recycling of waste (chapitre 6)
En Norvège, la loi couvre tous les contenants à remplissage unique. Les boissons consignées sont la bière, le vin, les spiritueux ainsi que les boissons gazeuses et non gazeuses. Le lait, les produits laitiers, les jus de légumes et l’eau sont exemptés par la loi.
Voir aussi : http://www.resirk.no/Introduction-64.aspx

Suisse

Ordonnance sur les emballages pour boissons
La loi concerne les contenants à remplissage multiple et à remplissage unique.
Les boissons gazeuses, l’eau minérale et la bière sont les principaux produits visés. Les contenants autres que le verre, le PET, l’aluminium ou le PVC seront consignés si, à la fin de l’année, on détermine qu’une trop grande quantité est allée à la poubelle.
Pour plus de détails : http://www.pro-e.org/Switzerland.html