Californie

• En Californie, la bière, le vin, les spiritueux les panachés ainsi que toutes les boissons sans alcool (sauf le lait) sont consignés.
• La consigne s’adresse donc aux contenants en aluminium, en verre en plastique ou en combiné de ces matières.
• Pour les contenants de plus de 24 oz le dépôt est de10 ¢, en deçà de 24 oz il est de 5 ¢.
• L’argent des dépôts non réclamés sert à financer le programme. Des montants sont aussi remis à des OBNL.
• Les pourcentages d’efficacité du programme sont :

Aluminium 84 %
Verre 76 %    
PET 62 %
HDPE 91 %   
PVC 8 %
Moyenne 74 %

• Pour plus de détails : « California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act (AB 2020) ».
  

Connecticut

• Au Connecticut, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses, à l’eau et à l’eau minérale gazeuse.
• Les contenants consignés sont les contenants individuels en verre, métal, plastique, ou en carton. Les contenants de plus de 3 L qui contiennent des breuvages non gazéifiés ainsi que les HDPE sont exclus.
• Le montant du dépôt est de 5 ¢ pour chaque contenant.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par l’État.
• Pour plus de détails : « Beverage Container Deposit and Redemption Law ».
  

Delaware

• Au Delaware, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses, à l’eau et à l’eau minérale gazeuse.
• Tous les contenants de breuvages vendus à l’unité sont consignés. Les contenants d’aluminium sont exclus.
• Le montant du dépôt est de 5 ¢ pour chaque contenant.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par les distributeurs/embouteilleurs.
• Pour plus de détails : « Beverage Container Regulation ».

Iowa

• En Iowa, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses, à l’eau minérale, au vin et aux panachés.
• La consigne s’adresse donc aux contenants en métal, en verre, en plastique ou en carton.
•  Le montant du dépôt est de 5 ¢ pour chaque contenant.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par les distributeurs/embouteilleurs.
• En moyenne le pourcentage d’efficacité du programme est de 93 %.
• Pour plus de détails : « Beverage Container Deposit Law ».

Maine

• Au Maine, la loi s’adresse à tous les types de breuvage à l’exception des produits laitiers et des cidres naturels (produits artisanaux).
• La consigne s’adresse donc aux contenants individuels en verre, en métal ou plastique de 4litres ou moins. Les contenants aseptiques sont exclus.
• Le montant du dépôt est de 15 ¢ pour les contenants de vin et de spiritueux. Pour tous les autres contenants, la consigne est de 5 ¢.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par l’État.
• Pour plus de détails : « Maine Returnable Beverage Container Law ».

Massachusetts

• Au Massachusetts, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses, à l’eau et à l’eau minérale gazeuse
• La consigne s’adresse donc aux contenants individuels en verre, métal, plastique, ou en carton. Les contenants biodégradables sont exclus.
• Le montant du dépôt est de 5 ¢ pour chaque contenant.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par l’État.
• En moyenne, le pourcentage d’efficacité du programme est de 68.6 %.
• Pour plus de détails : le « Beverage Container Recovery Law ».

Michigan

• Au Michigan, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses, à l’eau et à l’eau minérale, au vin, aux spiritueux et aux panachés.
• La consigne s’adresse donc aux contenants individuels en verre, en métal, en plastique ou en papier de moins de 1gallon.
• Le montant du dépôt est de 10 ¢ pour chaque contenant.
• 75 % des dépôts non réclamés est réinvesti par l’État dans des programmes pour l’environnement. L’autre 25 % est attribué aux détaillants.
• En moyenne, le pourcentage d’efficacité du programme est de 97.2 %.
• Pour plus de détails : « Michigan Beverage Container Law ».
  

New York

• Dans l’État de New York, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses, à l’eau et à l’eau minérale et aux panachés.
• La consigne s’adresse donc aux contenants individuels en verre, en métal, en plastique ou en papier de moins de 1gallon.
• Le montant du dépôt est de 5 ¢ pour chaque contenant.
• 80 % des dépôts non réclamés est récupéré par l’État. L’autre 20 % est attribué aux détaillants.
• Les pourcentages d’efficacité du programme sont :

Bière : 77.4 %    
Boisson gazeuse : 61.6 %
Moyenne : 70.2 %

• Pour plus de détails : « New York State Returnable Container Law ».

Oregon

• En Oregon, la loi s’adresse aux bières, aux boissons gazeuses et à l’eau en bouteille.
• La consigne s’adresse donc aux contenants individuels en verre, en métal ou en plastique.
• Le montant du dépôt est de 2 ¢ pour les contenants à remplissage multiple et de 5 ¢ pour les autres contenants.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par les distributeurs/embouteilleurs.
• Le pourcentage d’efficacité du programme est en moyenne 84 %.
• Pour plus de détails : « The Beverage Container Act ».

Vermont

• Au Vermont, la consigne s’adresse aux contenants individuels en verre, en métal, en plastique ou en carton. Les contenants biodégradables sont exclus.
• Le montant du dépôt est de 15 ¢ pour les contenants de spiritueux. Pour tous les autres contenants, la consigne est de 5 ¢.
• L’argent des dépôts non réclamés est récupéré par les distributeurs/embouteilleurs.
• Le pourcentage d’efficacité du programme est en moyenne 90-95 %.
• Pour plus de détails : « Beverage Container Law (1972)  ».

Florida

Au mois de janvier 2009 le “Florida Beverage Container Deposit Act.
» a été présenté au gouvernement de la Floride. Après avoir été mis à l’étude, le projet n’a pas été retenu. Ce programme prévoyait une consigne de 0.20 $ pour tous contenants de 6 à 25 oz et de 0.30 $ pour les contenants de 25 oz et plus. D’autres tentatives sont à prévoir avec le dépôt prochain d’une politique qui visera à faire grimper le taux de recyclage en Floride à 75 % d’ici 2020.

Maryland

House bill 248
Dans l’État du Maryland, un groupe de travail a présentement la responsabilité d’évaluer les différents programmes de consignation qui existent sur le territoire des États-Unis et de déterminer quel type de programme est le plus approprié pour le Maryland.
Ce groupe de travail est à l’œuvre depuis juin 2009 et devrait conclure ses travaux pour décembre 2009.

New Hampshire

Bill HB 675
Ce projet de loi est présentement à l’étude. Il couvre les bières, le vin, les panachés et toutes les boissons non alcoolisées à l’exception des produits laitiers. La consigne serait de 5 ¢ et s’étendrait à tous les types contenants qui servent à distribuer les produits mentionnés précédemment.

New Jersey

Le BillA121 (Smart Container Act) est un projet de loi qui a été présenté en 2008 à l’assemblée parlementaire du New Jersey. Il n’a pas encore été adopté car il y a une période d’élection dans cet État, ce qui met sur la glace certains projets dont celui-ci. Les travaux devraient reprendre en novembre 2009.

La loi couvrirait tous les breuvages prêts à boire à l’exception des produits laitiers, des boissons médicamentées et des boissons alcoolisées.

New Mexico

En décembre 2008, le « Beverage Container Recycling Act » a été introduit à la chambre. Quelques mois plus tard, en février 2009, le comité chargé d’étudier le projet a recommandé que ce dernier ne soit pas adopté. Il a plutôt présenté un projet visant à développer des programmes de recyclage dans les différentes municipalités.

Tennessee

Le Tennessee Deposit Beverage est présentement mis en attente, il sera réintroduit en 2010. Ce projet bénéficie d’un bon appui populaire et risque fort d’être accepté.
Le projet prévoit une consigne de 5 ¢ sur les contenants en verre, en métal et en plastiques allant jusqu’à 2 litres. La loi couvrirait tous les breuvages prêts à boire à l’exception des produits laitiers, des boissons médicamentées, du  vin non mixé et de la nourriture liquide.

West Virginia

En février 2009, 2 projets de loi ont été présentés dans l’État de West Virginia, le Senate Bill 237 et le House Bill 2602. Un troisième projet a aussi été mis sur la table House Bill 3037. Ce dernier était une version plus légère du projet de loi. Aucun de ces projets n’a reçu la pleine approbation du comité chargé de l’étudier.