|
Autant dans le cas du système privé que du système public, il n’y a aucun coût réel pour les contribuables québécois, car les programmes sont financés entièrement par l’industrie. Évidemment, le citoyen qui achète un produit paie un dépôt à l’achat, mais ce dépôt ne sert à aucun moment à financer le programme, car s’il rapporte son contenant vide chez le détaillant, il récupère son dépôt. Par contre, dans l’éventualité où un consommateur ne rapporte pas un contenant, le dépôt constituera un excédent.
S’il y a un excédent, il est retourné à RECYC-QUÉBEC pour être en partie investi dans l’information, la sensibilisation, l’éducation, et le développement de marchés et de technologies, le tout en relation avec la récupération et le recyclage des contenants consignés.
L’autre partie des excédents servira à financer le programme. Pour connaître plus spécifiquement les dispositions prévues par l’Entente sur les boissons gazeuses, consultez les articles 10.2 et 24. Le même principe est applicable pour les CRU de bière comme le stipulent les articles 85 à 89 de l’Entente sur la bière.
C’est un bel exemple d’application du principe de responsabilité élargie du producteur, car la responsabilité du contenant après son utilisation est indirectement transférée à l’entreprise qui a mis ce contenant sur le marché.
|
